En application de l’article 3 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015, à compter du 1er janvier 2016, dans les communes de moins de 1 000 habitants, les indemnités de fonction du maire sont fixées à titre automatique aux taux plafond, sans délibération du conseil municipal.
Source AMF
Depuis 2014, face aux baisses de dotations versée par l’État, le conseil municipal et moi-même avions pris la décision de baisser progressivement les indemnités des élus et des adjoints pour permettre à la commune d’investir et de laisser les impôts inchangés
Pour ma part, je reverserai le trop perçu chaque mois à la commune pour rester en ligne avec cette stratégie.
Le Maire
Pierre ISRAEL
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