DEPARTEMENT DE La Haute-Garonne

ARRONDISSEMENT DE Muret

COMMUNE DE CANENS

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 07 AVRIL 2017

L’an deux mille dix-sept le sept avril à dix-neuf heures trente, l’assemblée délibérante, régulièrement convoquée, s’est réunie au nombre prescrit par la loi à la Mairie de Canens, sous la présidence de Mr Pierre ISRAEL

Date de convocation : 31/03/2017

Etaient présents : Pierre ISRAEL – Julien BAUDINIERE – Françoise PUGET – Nadia MAITRE – Isabelle GIFFARD – Yvon TAPIE

Absent : Claude BOUTTIER

Le quorum étant atteint, l’assemblée délibérante peut normalement siéger. Madame Françoise PUGET est désignée secrétaire de séance.

N°8/2017 – séance du 7 avril 2017 – séance n°3

OBJET : TAUX D’IMPOSITION 2017

Nombre de membres
En exercice	Présents	Suffrages exprimés
7	6	Pour 6	Contre	abstention

 

Le Conseil Municipal après avoir délibéré du taux d’imposition applicable en 2017 à chacune des quatre taxes directes locales, DECIDE

de retenir les taux portés au cadre 2 de l’état 1259 intitulé  » Etat de Notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2017″ soit :

Taxe Communale	Taux
TAXE d’HABITATION	12.50 %
FONCIER BATI	4.00 %
FONCIER NON BATI	16.28 %
COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES	10.83 %

 

(coefficient de variation proportionnelle par rapport aux taux 2016 : 1,000000)

OBJET : VOTE du BUDGET PRIMITIF 2017

Nombre de membres
En exercice	Présents	Suffrages exprimés
7	6	Pour 6	Contre /	abstention

 

Monsieur le Maire donne lecture de la balance générale du budget primitif 2016 (présenté en document annexe complet) qui se résume comme suit :

DEPENSES

FONCTIONNEMENT………40.483,78 €

                                                                                = 86.358,78 €

INVESTISSEMENT…………45.875,00 €

RECETTES

FONCTIONNEMENT………78.879,74 €

                                                                                       = 124.754,74 €

INVESTISSEMENT…………45.875,00 €

N° 9/2017 – séance n°3/2017 du 7/04/17

OBJET : SIGNATURE d’UNE CONVENTION avec la COMMUNE de CASTAGNAC SPECIFIQUE à LA REPARTITION des FRAIS DE MENAGE du SECRETARIAT COMMUN de CASTAGNAC-CANENS-MASSABRAC

Nombre de membres
En exercice	Présents	Suffrages exprimés
7	6	Pour 6	Contre /	abstention

Monsieur le Maire rappelle la séance du 10 Mars 2017 au cours de laquelle il avait été examiné la proposition de convention relative à la répartition des frais de ménage pour le secrétariat commun

• Le Maire de CASTAGNAC a donc transmis une nouvelle convention sur laquelle une part de 10 % du temps de travail de l’agent technique soit 7 heures mensuelles seront réparties au nombre d’habitant des 3 communes du secrétariat commun.

Après examen des termes le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE A L’UNANIMITE

• D’ACCEPTER les termes de la nouvelle convention spécifique à la répartition et au paiement des charges de ménage du secrétariat commun avec rétroactivité sur l’année 2016

• De MANDATER Monsieur le Maire pour signer la convention et engager toute démarche relative

• D’INSCRIRE les montants au budget 2017 à l’article réglementaire

N°10/2017 – Séance n°3/17 – du 7/04/17 –

OBJET : SIGNATURE d’UNE CONVENTION avec la COMMUNE de CASTAGNAC PORTANT sur LA REPARTITION des CHARGES du SECRETARIAT COMMUN de MAIRIE pour CASTAGNAC-CANENS-MASSABRAC

Nombre de membres
En exercice	Présents	Suffrages exprimés
7	6	Pour 6	Contre /	abstention

 

La présente délibération annule et remplace la n°12/2009 prise en date du 19/05/2009.

Monsieur le Maire rappelle la séance du 10 Mars 2017 au cours de laquelle il avait été examiné la nouvelle convention des frais inhérents au secrétariat commun ; un avis avait été émis afin que les termes en soient revus à savoir :

– que depuis 1er janvier 2017, CANENS n’utilise plus la machine à affranchir.

– s’agissant de la part restante d’électricité à partager ou au prorata d’habitants ou au tiers la commune de CANENS appliquera ce qui aura été négocié entre MASSABRAC et CASTAGNAC

Le Maire de CASTAGNAC a donc transmis une nouvelle convention .

Après examen des termes le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE A L’UNANIMITE

• D’ACCEPTER les termes de la nouvelle convention spécifique à la répartition et au paiement des charges du secrétariat commun avec rétroactivité sur les dépenses du nouveau matériel informatique échelonnées entre 2014, 2015 et 2016.

• De MANDATER Monsieur le Maire pour signer la convention et engager toute démarche relative

• D’INSCRIRE les montants au budget 2017 à l’article réglementaire (dépenses de fonctionnement)

QUESTIONS DIVERSES : Les conseillers municipaux préparent le planning relatif aux tours de garde du bureau des élections présidentielles.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 h 30