Voici le communiqué qui a été envoyé à tous les membres siégeant à la communauté de commune du Volvestre et validé par décision unanime du conseil municipal du 16 décembre 2016 :
Avant Hier soir, nous avons vécu le dernier conseil communautaire avant la fusion avec Garonne-Louge . Certains seront encore présents en janvier pendant que d’autres seront remplacés.
Nous devons dans nos communes délibérer à partir de ce jour pour désigner les délégués au conseil communautaire. Mais il semblerait que le moment soit choisi pour procéder à une éradication minutieuse de toute opposition dans cette future assemblée.
Article L5211-6-2 1er c) du Code électoral cadre cette élection. Or, dans les communes de plus de 1 000 habitants où est présente une opposition et où il y a une perte de siège, l’opposition en fera les frais. Ce chemin est déjà revendiqué par certains comme étant normal.
Contourner le résultat des urnes de 2014 n’est pas acceptable. Il y avait plusieurs solutions pour éviter cette situation comme l’accord local (à réaliser avant le 15 décembre) ou la création d’une liste panachée reprenant le ou les représentants de l’opposition. Cette méthode ne bouleversant pas les grands équilibres.
Il ne s’agit pas de sauver un parti mais les oppositions qui sont diverses sur notre territoire. Éliminer purement et simplement toute forme d’opposition et de contestation dans une assemblée est démocratique plus que contestable et dommageable. En conséquence, le conseil municipal a décidé à l’unanimité de ne pas délibérer sur la désignation des délégués à la communauté du Volvestre.
Un conseil municipal sera programmé en janvier, à la date limite de prise de cette délibération pour constater si nos craintes étaient fondées. Et dans ce cas, nous prendrons les décisions qui nous semblent adaptées à l’issue de ce test sur l’état de notre démocratie local et du comportement de ceux qui se revendiquent du suffrage universel.
Le conseil municipal de Canens
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