INSTALLATION du CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt le trente et un août à 18 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de CANENS, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 15 Mars 2020, et suite à la démission de Mr Pierre ISRAEL Maire acceptée par Préfet au 19 août 2020.
Les conseillers Municipaux se sont réunis dans la salle des fêtes de CANENS sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire suppléant (arti.2122-7 du C.G.C.T.) en date du 24 Août 2020 en application du III de l’article 19 de la loi 2020-290 et conformément aux articles L2121-7, et L. 2122-8 du code général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents MM les Conseillers Municipaux
1. Mr BAUDINIERE Julien
2. Mr FLORIAN Cédrick 5. Mme PUJET Françoise
3.Mme GIFFARD Isabelle 6 Mme SORIA Delphine
4. Mr ISRAEL Pierre
Etait excusée : Mme MAITRE Isabelle qui a donné procuration à Mme Isabelle GIFFARD.
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Pierre ISRAEL, Maire qui a rappelé les résultats des élections du 15 mars et a donné lecture de la lettre du Préfet acceptant sa démission.
Mme PUGET , la plus âgé des membres du Conseil a pris ensuite la présidence.
Le Conseil a choisi pour secrétaire Monsieur Pierre ISRAEL
ELECTION DU MAIRE
Le président, après avoir donné lecture des articles L. 2122-4 L.2122-7et L.2122-8 du Code général des Collectivités Territoriales a invité à procéder à l’élection d’un maire conformément aux dispositions prévues par l’Article L.2122-4 et L.2122-7 du Code général des Collectivités Territoriales.
Chaque conseiller Municipal, à l’appel de son nom, s’est présenté devant la table de vote, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe, qu’il a lui-même déposée dans l’urne
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
| Nombre de bulletins trouvés dans l’urne………… | 7 |
| Déduits des bulletins litigieux (art.65 et 66 du code électoral……………………. | 0 |
| SUFFRAGES EXPRIMES | 7 |
| MAJORITE ABSOLUE | 4 |
Ont obtenu : – Monsieur Julien BAUDINIERE….7 .voix
Monsieur Julien BAUDINIERE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé
ELECTION DU PREMIER ADJOINT
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Monsieur BAUDINIERE Julien élu Maire, à l’élection du premier adjoint.
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
| Nombre de bulletins trouvés dans l’urne………… | 7 |
| Déduits des bulletins litigieux……………………. | 0 |
| SUFFRAGES EXPRIMES | 7 |
| MAJORITE ABSOLUE | 4 |
A obtenu : – Madame Delphine SORIA…………….7 voix
Madame Delphine SORIA ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé Première Adjointe et a été immédiatement installée.
N°15/2020 : (séance n°5) OBJET : DESIGNATION DES CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES
| Nombre de membres | |||||
| En exercice | Présents | procuration | Suffrages exprimés | ||
| 7 | 6 | 1 | Pour 7 | Contre / | abstention |
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal d’un arrêté préfectoral en date du 2 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Volvestre,
Dans ce cadre, le nombre de conseillers communautaires de la commune de CANENS est fixé à un.
En application de l’article L273-11 du code électoral, les conseillers communautaires représentant les communes de moins de 1 000 habitants qui siègeront au sein du nouvel organe délibérant sont les membres du conseil municipal désignés dans l’ordre du tableau.
Par conséquent, au vue des résultats des élections municipales du 15 mars 2020, ainsi qu’après démission au poste de maire de Mr ISRAEL acceptée par le Préfet le 19/08/20
il convient d’acter la désignation pour la commune de CANENS. du conseiller communautaire et du conseiller communautaire suppléant selon l’ordre du tableau :
- Monsieur Julien BAUDINIERE, conseiller communautaire ;
- Madame Delphine SORIA, conseillère communautaire suppléante.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :7 voix POUR
De DESIGNER :
Mr Julien BAUDINIERE conseiller communautaire et Mme Delphine SORIA conseillère communautaire suppléante, selon l’ordre du tableau.
N°16/2020 OBJET: délégation de pouvoir accordée à Monsieur le Maire (et au Premier Adjoint en l’absence du Maire)
| Nombre de membres | |||||
| En exercice | Présents | procuration | Suffrages exprimés | ||
| 7 | 6 | 1 | Pour 7 | Contre / | abstention |
Monsieur le Maire expose que conformément aux articles et faisant suite à l’élection du nouveau maire suite à la démission de Mr ISRAEL acceptée par le préfet le 19/08/20:
– L.2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales
– 28 et 29 du décret n° 2004-15 portant Code des Marchés Publics,
le conseil municipal a faculté de charger le Maire, pour la durée de son mandat, de signer les documents, comptables et contractuels sans que chaque fois une délibération spécifique soit présentée.
Après avoir pris connaissance des domaines pouvant être concernés le conseil municipal, après délibération, décide à l’unanimité, que monsieur le Maire ait la CHARGE :
- de PRENDRE toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
- de PASSER les contrats d’assurance
- de CRÉER les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.
- de PRONONCER la délivrance et la reprise de concessions dans le cimetière.
Les conseillers municipaux donnent également la même délégation de pouvoir à Monsieur le Premier Adjoint, en l’absence du Maire.
N°17/2020- OBJET : CONSTITUTION d’une COMMISSION COMMUNALE
Consultations, procédure et publicités des appels d’offres dans le cadre de passation des Marchés publics
| Nombre de membres | |||||
| En exercice | Présents | procuration | Suffrages exprimés | ||
| 7 | 6 | 1 | Pour 7 | Contre / | abstention |
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire d’instaurer une commission chargée des dossiers de consultations, procédures et publicités des marchés publics. Cette délibération doit être prise suite à l’élection du nouveau maire venant après démission de Mr ISRAEL (démission acceptée par le Préfet le 19/08/20)
Cette commission sera notamment chargée de fixer les modalités (cahier de charges), de recevoir et comparer les offres, de choisir le prestataire, dans le cadre légal.
Elle doit se composer du maire (qui préside) et de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants faisant partie du conseil municipal :
LISTE UNIQUE :
Julien BAUDINIERE – Président
Délégués titulaires
–Isabelle GIFFARD
-Isabelle MAITRE
-Cédrick FLORIAN
Délégués suppléants
–Delphine SORIA
-Françoise PUGET
-Pierre ISRAEL
Après délibération, les conseillers municipaux :
APPROUVENT la constitution de la commission communale Consultations, procédure et publicités des appels d’offres dans le cadre de passation des Marchés publics
– représentée par la liste unique qui a obtenue 7 voix
Les membres élus déclarent accepter leur mission.
N°18/2020 : ELECTION des 2 DELEGUES de la Commune à la commission territoriale du Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne – S.D.E.G.H. –Commission Territoriale de LATRAPE
| Nombre de membres | ||||
| En exercice | Présents | procuration | Suffrages exprimés | |
| 7 | 6 | 1 | Pour 7 | Contre / |
| Abstention / |
Le maire explique que le Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne est un syndicat mixte composé de 585 communes et de Toulouse Métropole. Le SDEHG est administré par un comité syndical dont les membres sont issus de Toulouse Métropole et de 52 commissions territoriales réparties géographiquement sur le département. Les communes membres sont représentées au sein du SDEHG par le biais des 52 commissions territoriales ayant pour vocation une fonction de relais local.
À la suite du renouvellement général des conseils municipaux, chaque conseil municipal doit élire, parmi ses membres, 2 délégués à la commission territoriale du SDEHG dont il relève. Les 52 commissions territoriales se réunissent ensuite en collèges électoraux pour élire, parmi les délégués issus des communes, leurs représentants au comité syndical.
Le maire indique que la commune de CANENS relève de la commission territoriale du S.D.E.H.G. de Latrape
Suite à la démission de Mr ISRAEL qui était Maire et aux élections du Maire qui ont eu lieu le 31/08/2020
Le conseil municipal est invité à procéder à l’élection des 2 délégués de la commune à ladite commission territoriale, au scrutin secret et à la majorité absolue, ou à la majorité relative si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, conformément aux articles L5211-7, L5212-7 et L5212-8 du code général des collectivités territoriales.
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
| Nombre de bulletins trouvés dans l’urne………… | 7 |
| Déduits des bulletins litigieux (art.65 et 66 du code électoral……………………. | 0 |
| SUFFRAGES EXPRIMES | 7 |
| MAJORITE ABSOLUE | 4 |
Ont obtenu : – Mme SORIA Dephine 7.voix – délégué n°1 est élue à la majorité absolue
: Mme MAITRE Isabelle 7.voix – déléguée n°2 est élue à la majorité absolue
DELIBERATION N°19/2020 – séance n°5/2020
OBJET : INDEMNITES du MAIRE et du PREMIER ADJOINT.
| Nombre de membres | |||||
| En exercice | Présents | procuration | Suffrages exprimés | ||
| 7 | 6 | 1 | Pour 7 | Contre / | abstention |
Vu les résultats des élections municipales du15 mars 2020
Vu la démission du maire acceptée par le Préfet en date du 19 aout 2020
Vu l’élection du maire le 31 aout 2020
Vu le décret n°2016-670 du 25/05/2016 fixant le point d’indice
Vu sa réactualisation au 1/2/17
Vu l’article 2123-23 du CGCT
Vu la note d’information ministérielle ARCB 1632021C du 15/3/17 (Il est notamment prévu de ne plus faire référence à l’indice de référence qui doit être modifié)
Le Conseil Municipal, après délibération, DECIDE
A compter du 1ER SEPTEMBRE 2020.
- D’OCTROYER au Maire 18 % de l’indice BRUT TERMINAL de l’échelle indiciaire de la FONCTION PUBLIQUE (dans les limites du taux accordé aux indemnités de fonction brutes mensuelles des Maires pour les communes de moins de 500 habitants).
- D’OCTROYER au Premier Adjoint 5% de L’indice BRUT TERMINAL de l’échelle indiciaire de la FONCTION PUBLIQUE (dans les limites du taux accordé aux indemnités de fonction brutes mensuelles des adjoints au Maire pour les communes de moins de 500 habitants)
DECIDENT que les taux ci-dessus votés s’appliqueront aux indemnités versées à compter du 1er Septembre 2020
DECIDENT D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget de la Commune, et aux budgets à venir
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19 h.