Compte-rendu du conseil municipal du 25 janvier 2016

DEPARTEMENT DE La Haute-Garonne

ARRONDISSEMENT DE Muret

COMMUNE DE CANENS

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 JANVIER 2016

L’an deux mille seize le vingt-cinq janvier à vingt heures, l’assemblée délibérante, régulièrement convoquée, s’est réunie au nombre prescrit par la loi à la Mairie de Canens, sous la présidence de Mr Pierre ISRAEL

Date de convocation : 19/01/2016

Etaient présents : Pierre ISRAEL – Julien BAUDINIERE – Françoise PUGET – Nadia MAITRE – Yvon TAPIE – Isabelle GIFFARD

Absent : Claude BOUTTIER

Le quorum étant atteint, l’assemblée délibérante peut normalement siéger. Madame Françoise PUGET est désignée secrétaire de séance.

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N°1/2016– séance du 25/1/2016 – séance n°1

OBJET : ACCEPTATION d’UN DON PROVENANT d’une ENTREPRISE

pour les travaux de restauration de l’église

Nombre de membres		PROCURA- TION
En exercice	Présents		Suffrages exprimés
7	6	0	Pour 6	Contre /	Abstention /

 

Monsieur le Maire expose : un donateur s’est fait connaître auprès de l’Association pour la Restauration de l’Eglise (A.R.E.C.) présidée par Mr Jérôme CHAUBET, émettant sa volonté de faire un don à la commune de CANENS pour la restauration de l’église.

Le donateur demande à ce que cette somme soit destinée aux travaux de restauration intérieure de l’édifice, afin de permettre sa ré-ouverture au public et au culte.

Il s’agit de la société (souhaitant rester anonyme) ; le montant s’élève à 7.500 €.

Conformément à l’article L.2242-1, du code général des collectivités territoriales le conseil municipal doit se prononcer pour l’acceptation de ce don.

Entendu l’exposé du Maire :

Le Conseil Municipal :

• Article 1 : DECIDE de procéder à l’acceptation du don de 7.500 € provenant de la société « anonyme »

• Article 2 : ACCEPTE les charges et conditions liées à ce don : restauration intérieure de l’église.

• Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et acte relatif.

• Article 4 : INSCRIRA la recette au prochain budget communal à l’article réglementaire

Délibération prise à l’unanimité des Membres présents

L’ordre du jour étant épuisée la séance est levée à 20 H.30