DEPARTEMENT DE La Haute-Garonne
ARRONDISSEMENT DE Muret
COMMUNE DE CANENS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 MARS 2017
L’an deux mille dix -sept le dix mars à dix- neuf heures trente heures, l’assemblée délibérante, régulièrement convoquée, s’est réunie au nombre prescrit par la loi à la Mairie de Canens, sous la présidence de Mr Pierre ISRAEL
Date de convocation : 03/03/2017
Etaient présents : Pierre ISRAEL – Julien BAUDINIERE – Françoise PUGET – Nadia MAITRE – Isabelle GIFFARD – Yvon TAPIE
Absent : Claude BOUTTIER
Le quorum étant atteint, l’assemblée délibérante peut normalement siéger. Madame Isabelle GIFFARD est désignée secrétaire de séance.
——————————————————————————————————————————————–
N°4/2017 – séance du 10 mars 2017 – séance n°2
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2016
| Nombre de membres | ||||
| En exercice | Présents | Suffrages exprimés | ||
| 7 | 6 | Pour
6 |
Contre
/ |
abstention |
Monsieur Pierre ISRAEL, Maire, cède la présidence à Monsieur BAUDINIERE- Premier adjoint – qui donne lecture du Compte Administratif, de l’exercice 2016.
Après avoir pris connaissance du budget primitif de l’exercice considéré, Monsieur BAUDINIERE, donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
1 – SECTION D’INVESTISSEMENT
excédent d’investissement …….. + 1.796.22 €
2 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
Excédent de fonctionnement …. + 42.627,74€
Et constate, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaires aux différents comptes.
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
N°5/2017- séance n°2 du 10/3/17
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION- EXERCICE 2016
| Nombre de membres | ||||
| En exercice | Présents | Suffrages exprimés | ||
| 7 | 6 | Pour
6 |
Contre
/ |
abstention |
Après avoir pris connaissance du budget primitif de l’exercice considéré, des titres définitifs des créances à recouvrer,
le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes,
les bordereaux de mandats,
le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’ACTIF, l’état du PASSIF, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2016,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant :
- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, (y compris celles relatives à la journée complémentaire),
- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires
- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
N°6/2016- séance n°2 du 10 MARS 2017
OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS
| Nombre de membres | ||||
| En exercice | Présents | Suffrages exprimés | ||
| 7 | 6 | Pour
6 |
Contre
/ |
abstention |
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Pierre ISRAEL, Maire,
après avoir examiné le Compte Administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice, constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement en résultat de clôture de : + 42.627,74 €
se décomposant comme suit :
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
A/ résultat de l’exercice………………….….+ 4.345,31€
B/ résultat antérieurs reportés……………. + 38.282.43 €
__________________
C/ Résultat à affecter 42.627,74 €
- un excédent d’investissement en résultat de clôture de : + 1.796.22€
se décomposant comme suit :
RESULTAT D’INVESTISSEMENT
A/ résultat de l’exercice(déficit) – 1.528,66 €
B/ résultat antérieur reporté (de 2015) + 3.324,88 €
__________________
C/ Résultat à affecter + 1.796.22 €
report en fonctionnement recettes R.002 42.627,74€
report en investissement recettes R.001 1.796.22 €
RESULTATS DE CLOTURE 44.423,96
(Fonctionnement +investissement)
PREPARATION BUDGETAIRE : Les conseillers municipaux examinent les documents de préparation du budget 2017 et engagent les discussions d’orientations budgétaires.
N°7 OBJET : CONVENTION avec la commune de LATOUR pour le remboursement de frais administratifs
| Nombre de membres | ||||
| En exercice | Présents | Suffrages exprimés | ||
| 7 | 6 | Pour
6 |
Contre
/ |
abstention |
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a procédé en accord avec Mme Le Maire de LATOUR à l’achat d’un isoloir aux nouvelles normes ainsi que des drapeaux.
Afin de limiter les frais d’envois et d’obtenir une remise, la commande a été passée auprès de la même société (SEDI EQUIPEMENTS)
Il convient désormais de présenter la convention de répartition des frais afin de procéder à la demande de remboursement.
En résumé :
Montant pour l’isoloir…………………………..292.35 euros T.T.C
Montant pour les drapeaux………………………40,07 euros T.T.C.
Soit au total ————————
332.42 euros T.T.C.
Entendu l’exposé du Maire, à l’unanimité (6 voix POUR)
- Le conseil municipal :
– ACCEPTE les termes de la convention
– MANDATE le Maire afin de signer et transmettre à Mme le Maire de LATOUR tout document relatif
Les sommes seront inscrites au budget primitif 2017 aux articles réglementaires
séance du 10 mars 2017 – séance n°2
OBJET : AVIS sur les CONVENTIONS avec la Commune de CASTAGNAC pour les frais de ménage et les répartitions des frais de fonctionnement du secrétariat commun
| Nombre de membres | ||||
| En exercice | Présents | Suffrages exprimés | ||
| 7 | 6 | Pour
6 |
Contre
/ |
abstention |
Monsieur le Maire donne lecture des termes de la convention spécifique aux frais de ménage ainsi que celle proposant la répartition des frais de fonctionnement du secrétariat commun. Pour les frais de secrétariat commun Monsieur le Maire précise que jusqu’alors ils étaient régis par une convention signée avant 2014, qui n’avait pas été représentée au nouveau conseil municipal
S’agissant des frais de ménage : il est proposé par le Maire de CASTAGNAC de répartir au prorata du nombre d’habitants : communiqué par l’INSEE au 1er janvier de l’année de paiement des salaires.
- Le salaire brut de l’employée
- Les charges sur salaire
Pour 10 % du temps mensuel travaillé qui correspondent à la durée mensuelle nécessaire au ménage du secrétariat commun
S’agissant de la répartition des frais de fonctionnement du secrétariat commun
seraient répartis au nombre d’habitant :
- Les frais de fonctionnement, (imputés au chapitre 011) relatifs aux achats, prestations et maintenance, nécessaires à la continuité du service et du fonctionnement du secrétariat commun
- la part restante à la charge de CASTAGNAC sur l’achat de matériel indispensable au secrétariat, déduction faite de la TVA et des aides.
- L’acquisition du photocopieur faite auprès de SIEMENS par versement trimestriel échelonnés entre le 2/08/2015 et le 31/10/2020
- La maintenance du photocopieur (relative aux nombres de copies) et assurée par VELA – contrat signé du 3/07/2015 au 3/07/2020
- disposition spéciale pour les frais d’électricité : Les frais d’abonnement et d’électricité portant uniquement sur les bâtiments communaux seront considérés à 50 % de la facture adressée à CASTAGNAC – cette part sera répartie entre les 3 communes
Ce point est soumis à discussion entre la commune de MASSABRAC et de CASTAGNAC ; en effet le Maire de MASSABRAC souhaitant une répartition au nombre d’habitant pour les 50 % restant. Ce point étant jugé « anecdotique », nous signerons la convention quelque-soit la décision prise au final (répartition au tiers ou au prorata du nombre d’habitant)
- Disposition spéciale pour la machine à affranchir. Le remboursement au prorata du nombre d’habitant, ne porte que sur la location annuelle. L’affranchissement étant affecté selon un code et un compteur propre à chaque commune.
Le Maire précise que conformément aux précédentes discussions sur ce point tenues en conseil municipal il a avisé Monsieur le Maire de CASTAGNAC qu’à compter du 1er janvier 2017, CANENS n’utilisera plus la machine à affranchir.
Ces termes seront bien précisés lors de la signature de la convention.
Concernant le fonctionnement du secrétariat commun et en accord avec Monsieur le Maire de CASTAGNAC la commune de CANENS va souscrire un abonnement pour un fax dématérialisé auprès de la société O.V.H.. ; le coût mensuel étant de 1,19 euros. Au vu du faible coût de cet outil, et de son usage quasi nul il est proposé que la commune de CANENS en assume l’intégralité sans contrepartie financière des autres communes.
Après avoir exposé les termes des conventions ci-dessus résumés, Monsieur le Maire, demande l’avis au conseil municipal ;
A l’unanimité, les conseillers municipaux :
- EXPRIMENT un AVIS FAVORABLE sur les termes des projets des deux conventions
- MANDATENT le Maire pour aviser la Mairie de CASTAGNAC des avis mentionnés ci-dessus, et de l’attente des conventions finales rédigées en fonction des mises en accord de chaque parties
Questions diverses : la date du vendredi 7 avril est retenue pour procéder au vote du budget primitif 2017.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 heures.
Leave a Reply