Compte rendu du conseil municipal du 22 juillet 2016

L’an deux mille seize le vingt-deux juillet à vingt heures, l’assemblée délibérante, régulièrement convoquée, s’est réunie au nombre prescrit par la loi à la Mairie de Canens, sous la présidence de Mr Pierre ISRAEL

Date de convocation : 12/7/16

Etaient présents : Pierre ISRAEL – Julien BAUDINIERE – Françoise PUGET – Nadia MAITRE – Isabelle GIFFARD – Yvon TAPIE

Absent : Claude BOUTTIER

Le quorum étant atteint, l’assemblée délibérante peut normalement siéger. Madame Nadia MAITRE est désignée secrétaire de séance.

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N°15/2016– séance du 15/7/2016 – séance n°5

OBJET : ACCEPTATION de DONS PROVENANT de PARTICULIERS

pour les travaux de restauration de l’église

Nombre de membres		PROCURA- TION
En exercice	Présents		Suffrages exprimés
7	6	0	Pour 6	Contre /	Abstention /

 

Monsieur le Maire rend-compte du résultat de la collecte de dons destinés à la rénovation intérieure de l’église :

Collecte par internet : cagnotte leetchi : elle s’est déroulée du 17 mai au 17 juillet et a permis de collecter :

• 4345 € au total

• Une commission de virement de 2,9 % s’applique pour un montant de 126,01 €

Le montant net qui sera viré sur la section investissement recettes à l’article 1025 sera de 4.218,99 €

Durant cette période nous avons également perçu des dons par chèque pour un montant de 1.265 € correspondant à 12 donateurs. (cf liste ci-annexée)

Conformément à l’article L.2242-1, du code général des collectivités territoriales le conseil municipal doit se prononcer pour l’acceptation de ces dons.

Entendu l’exposé du Maire :

Le Conseil Municipal :

• Article 1 : DECIDE de procéder à l’acceptation de ces dons pour un montant total 5.483,99 € provenant de dons privés par versement sur la cagnotte ou par chèque

• Article 2 : ACCEPTE les charges et conditions liées à ce don destiné à la restauration intérieure de l’église.

• Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et acte relatif.

• Article 4 : CONSTATE l’inscription de la recette au budget communal à l’article réglementaire

DELIBERATION N°16/16 – séance du 22/07/16 (5è séance) OBJET : TAUX « PROMUS – PROMOUVABLES » – pour les AVANCEMENTS de GRADE

Nombre de membres
En exercice	Présents	PROCURATION	Suffrages exprimés
7	6	0	Pour 6	Contre /	abstention

 

Le Maire informe l’assemblée que des nouvelles dispositions ont été introduites par la loi du 19 février 2007, d’application immédiate (article 49 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée) : Dorénavant, pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement.

Ce taux est fixé par l’assemblée délibérante après avis du Comité Technique Paritaire (CTP). Il peut varier entre 0 et 100 %.

Le taux est fixé à 100 % pour tous les grades.

Cette modalité concerne tous les grades d’avancement (pour toutes les filières), sauf ceux du cadre d’emplois des agents de police.

Vu l’avis du Comité Technique Paritaire réuni le 21 JUIN 2016,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Article 1 : DECIDE : d’adopter les taux de 100 % des grades proposés,

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents – 6 VOIX POUR

DELIBERATION N°17/16 – séance du 22/7/16 (5è séance) OBJET : CREATION d’un POSTE de REDACTEUR PRINCIPAL 2è classe à 6.30 hebdomadaires

Nombre de membres
En exercice	Présents	PROCURATION	Suffrages exprimés
7	6	0	Pour 6	Contre /	abstention

 

Monsieur le Maire expose au conseil Municipal la nécessité de créer un poste de REDACTEUR TERRITORIAL PRINCIPAL 2è CLASSE à 6 heures trente hebdomadaires en application de l’article 34 de la loi n°84 –53 du 26/01/1984 modifiée.

Il rappelle la délibération fixant le taux de «  promus/promouvables » n°16/16 prise après l’avis du CTP du Centre de gestion du 21/6/16.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après délibération, le conseil municipal :

Article 1 : DECIDE la création d’un poste de rédacteur territorial principal de 2è classe à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 6 Heures 30.

Article 2 : DONNE tout pouvoir au Maire pour pourvoir ce poste.

Article 3 : Les crédits sont inscrits au Budget Primitif art. 6411.

DELIBERATION N°18/16 – séance du 22/7/16 (5è séance)

OBJET : Modification des statuts de la Communauté de Communes du Volvestre

Nombre de membres
En exercice	Présents	PROCURATION	Suffrages exprimés
7	6	0	Pour 0	Contre /	Abstention 6

 

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal la Communauté de Communes du Volvestre a engagé une modification statutaire par délibération en date du 23 juin 2016.

Cette modification statutaire est subordonnée à l’accord des conseils municipaux.

Le conseil municipal de chaque commune concernée dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur le projet de statuts.

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal la délibération du 23 juin 2016 de la Communauté de communes et les statuts correspondants.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après examen, le Conseil Municipal :

– S’abstient (6 voix)

– Précise que la commune n’a ni bien, ni emprunt, ni subvention, ni contrat, ni personnel à transférer par rapport aux nouvelles compétences de la communauté de communes (aires d’accueil des gens du voyage, promotion du tourisme, dont offices de tourisme, zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire).

Questions diverses :

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’en date du 3 juin dernier il a adressé un courrier à l’attention de Monsieur LATTARD, assistant parlementaire du Sénateur MEDEVIELLE, afin de solliciter une aide financière (via la réserve parlementaire), pour les travaux de rénovation du portail et le mur de clôture du cimetière.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h.30.