CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 MARS 2016

L’an deux mille seize le vingt-cinq mars à vingt heures, l’assemblée délibérante, régulièrement convoquée, s’est réunie au nombre prescrit par la loi à la Mairie de Canens, sous la présidence de Mr Pierre ISRAEL

Date de convocation : 18/03/2016

Etaient présents : Pierre ISRAEL – Julien BAUDINIERE – Françoise PUGET – Nadia MAITRE – Isabelle GIFFARD – Yvon TAPIE

Absent : Claude BOUTTIER

Le quorum étant atteint, l’assemblée délibérante peut normalement siéger. Madame Françoise PUGET est désignée secrétaire de séance.

N°8/2016 – séance du 25 MARS 2016 – séance n°3

OBJET : TAUX D’IMPOSITION 2016

Nombre de membres
En exercice	Présents	Suffrages exprimés
7	6	Pour 6	Contre	abstention

 

Le Conseil Municipal après avoir délibéré du taux d’imposition applicable en 2015 à chacune des quatre taxes directes locales, DECIDE

de retenir les taux portés au cadre 2 de l’état 1259 intitulé  » Etat de Notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2016″ soit :

Taxe Communale	Taux
TAXE d’HABITATION	12.50 %
FONCIER BATI	4.00 %
FONCIER NON BATI	16.28 %
COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES	10.83 %

 

(coefficient de variation proportionnelle par rapport aux taux 2015 : 1,000000)

OBJET : VOTE du BUDGET PRIMITIF 2016

Nombre de membres
En exercice	Présents	Suffrages exprimés
7	6	Pour 6	Contre /	abstention

 

Monsieur le Maire donne lecture de la balance générale du budget primitif 2016 (présenté en document annexe complet) qui se résume comme suit :

DEPENSES

FONCTIONNEMENT………40.235,81 €

= 121.626,50 €

INVESTISSEMENT…………81.390,69 €

RECETTES

FONCTIONNEMENT………74.993,93 €

= 156.384,62

INVESTISSEMENT…………81.390,69 €

OBJET : convention avec la COMMUNE DE LATRAPE

Nombre de membres
En exercice	Présents	Suffrages exprimés
7	6	Pour 6	Contre /	abstention

MISE à DISPOSITION à TITRE GRACIEUX DE LA SALLE DES FETES POUR LA MANIFESTION SENTIERS des ARTS

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il a été contacté par le maire de LATRAPE au sujet de la manifestation culturelle SENTIER des ARTS.

Il s’agit d’un circuit qui se déroule sur plusieurs communes voisines et qui permet de venir à la rencontre des artistes locaux. Ainsi les visiteurs peuvent découvrir la région et le travail des artistes.

L’Organisateur est la Mairie de Latrape au travers de la commission culture de la municipalité.

La Date de la manifestation est les 1 et 2 octobre 2016.

En amont la commune organisatrice consulte les communes environnantes, (où vivent notamment des artistes qui souhaitent prendre part à la manifestation) afin de connaître leur moyen de participation à cet évènement.

Monsieur le Maire propose donc que pour 2016 la commune de Canens mette à disposition gratuitement sa salle des fêtes pour accueillir certains artistes.

Il demande aux conseillers leur avis :

Entendu l’exposé du Maire et considérant l’intérêt favorable de la manifestation :

Le Conseil Municipal :

• APPROUVE la mise à disposition à titre gracieux la salle des fêtes de CANENS pour la durée de la manifestation

• DONNE AUTORISATION au Maire à signer tout document relatif.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 H.