L’an deux mille vingt, le vingt-sept juin à dix-huit heures , l’assemblée délibérante, régulièrement convoquée, s’est réunie au nombre prescrit par la loi à la salle des fêtes de Canens, en application du III de l’article 19 de la loi 2020-290 du 13 mai 2020 sous la présidence de Mr Pierre ISRAEL.
Date de convocation : 14 juin 2020
Etaient présents : Julien BAUDINIERE(mandataire de Cédrick FLORIAN) – Pierre ISRAEL – Isabelle MAITRE (mandataire de Isabelle GIFFARD) – Françoise PUGET – Delphine SORIA
Absents excusés : – Cédrick FLORIAN (a donné procuration à Julien BAUDINIERE) – Isabelle GIFFARD (a donné procuration à Isabelle MAITRE)
Le quorum étant atteint, l’assemblée délibérante peut normalement siéger.
Madame Delphine SORIA est désignée secrétaire de séance.
N°11/2020 – séance du 27 JUIN 2020– séance n°3
OBJET : TAUX D’IMPOSITION 2020
| Nombre de membres | |||||
| En exercice | Présents | Procurat° | Suffrages exprimés | ||
| 7 | 5 | 2 | Pour 7 | Contre | abstention |
Le Conseil Municipal après avoir délibéré du taux d’imposition applicable en 2020 à chacune des quatre taxes directes locales, DECIDE
de retenir les taux portés au cadre 2 de l’état 1259 intitulé » Etat de Notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2020″ soit :
| Taxe Communale | Taux |
| FONCIER BATI | 4.00 % |
| FONCIER NON BATI | 16.28 % |
| COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES | 10.83 % |
N°12/2020 – séance du 27 juin 2020 – (3ème séance) OBJET : COMMISSION COMMUNALE des IMPOTS DIRECTS
| Nombre de membres | ||||
| En exercice | Présents | procuration | Suffrages exprimés | |
| 7 | 5 | 2 | Pour 7 | Contre / |
| Abstention / |
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de la direction des finances publiques rappelant qu’à l’issue des élections du 15 mars 2020 et de la mise en place du Conseil Municipal il est nécessaire d’instaurer dans chaque commune une commission communale des impôts directs.(article 1650 du code général des impôts) Elle se compose du Maire ou de son adjoint et de six commissaires dans les communes de moins de 2000 habitants.
Les six commissaires titulaires et les six suppléants sont désignés par le directeur régional des finances publiques sur une liste en nombre double dressée par le conseil municipal.
Il convient donc de dresser cette liste, conformément aux critères communiqués par la direction générale des finances publiques.
Les conseillers municipaux proposent :
| Commissaires titulaires | Commissaires suppléants | |||||
| NOM | Prénom | Adresse | NOM | Prénom | Adresse | |
| 1 | PUGET | Françoise | Lieu-dit Baquère – 31310 CANENS | ROBIN – BAUDINIERE | Virginie | Lieu-dit contie – 31310 CANENS |
| 2 | GIFFARD | Isabelle | Lieu-dit La nine – 31310 CANENS | MAITRE | Isabelle | Nauty – 31310 CANENS |
| 3 | LE CHEVALIER | Yann | Laranes 31310 CANENS | GALLARD | Marie-France | Lieu-dit Col d’Auco – 31310 CANENS |
| 4 | FLORIAN | Cédrick | Cap Negre- 31310 CANENS | TONIAZZO | Jean-Claude | Paoulou– 31310 CANENS |
| 5 | MAITRE | Nadia | Nauty – 31310 CANENS | SEROR | Claire | Cap Negre – 31310 CANENS |
| 6 | SORIA | Delphine | Lieu-dit Le Château – 31310 CANENS | MARTINEAU | Anthony | Lieu-dit Le Château – 31310 CANENS |
| 7 | SOULA | René | Lieu-dit Col d’Auco – 31310 CANENS | MAIGNE | Anne-Marie | La Pitarelle- 31310 CANENS |
| 8 | BAUDINIERE | Julien | Lieu-dit Contié – 31310 CANENS | LE CHEVALIER | Colette | Laranes – 31310 CANENS |
| 9 | THIRON | Pierre | La Pitarelle – 31310 CANENS | TONIAZZO | Lydie | Col d’Auco – 31310 CANENS |
| 10 | CHAUBET | André | Le Village – 31310 CANENS | VIGNERES | Yannick | Col d’auco – 31310 CANENS |
| 11 | TAPIE | Yvon | Contié – 31310 CANENS | DAKHALOUI | Oualid | Le Forgeron – 31310 CANENS |
| 12 | GALY | Maurice | Couechot d’en bas – 31310 CASTAGNAC | LAGARRIGUE | Alain | Victor – 31310 CASTAGNAC |
OBJET : VOTE du BUDGET PRIMITIF 2020
| Nombre de membres | |||||
| En exercice | Présents | Procurat° | Suffrages exprimés | ||
| 7 | 5 | 2 | Pour 7 | Contre / | abstention |
Monsieur le Maire donne lecture de la balance générale du budget primitif 2020
(consultable au secrétariat de mairie) qui se résume comme suit :
DEPENSES
FONCTIONNEMENT………44.933,00 €
= 66.068,73 €
INVESTISSEMENT…………21.135,73 €
RECETTES
FONCTIONNEMENT………82.606,34 €
= 103.742,07 €
INVESTISSEMENT…………21.135,73 €
N° 13/2020 OBJET : RYTHME SCOLAIRE – PROPOSITION de RETOUR à la SEMAINE de 4 jours
| Nombre de membres | |||||
| En exercice | Présents | Procurat° | Suffrages exprimés | ||
| 7 | 5 | 2 | Pour 6 | Contre 1 | abstention |
Monsieur le Maire rappelle que pour l’organisation de l’école et de l’organisation périscolaire (garderie, cantine, organisation des transports) la commune de CANENS, est rattachée au R.P.I. de ST-YBARS où se situe l’école primaire (RPI ST-YBARS-CANENS-CASTAGNAC-MASSABRAC).
Depuis la rentrée 2014, cette école a adopté la semaine de 24h d’enseignement réparties en 9 demi-journées de classe : lundi, mardi, mercredi matin, jeudi, vendredi.
Par décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017, le gouvernement a donné la possibilité aux communes de déroger à cette organisation de la semaine de classe dans les écoles.
Lors du Conseil d’Ecole qui s’est tenu le 18 juin, l’assemblée délibérante du Conseil d’Ecole s’est prononcée majoritairement favorable au retour à la semaine de 4 jours, décision prise après l’organisation par les représentants des parents d’élèves et la Direction de l’Ecole d’un vote des parents d’élèves sur le maintien de la semaine de 4 jours ½ ou le retour à la semaine de 4 jours.
- Considérant le résultat du vote des parents d’élèves ;
- Considérant le vote du Conseil d’Ecole du 18 juin 2020 :
- Considérant la proposition du Conseil d’Ecole du 18 juin 2020 pour les horaires suivants : Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h45 à 12h et de 14h à 16h45. Avec accueil des enfants le matin entre 8h35 et 8h45;
- Considérant que pour les communes Haut-Garonnaises (CASTAGNAC-CANENS-MASSABRAC), l’organisation des transports scolaires est assurée par La Direction des Transports du Conseil Départemental de Haute-Garonne
Il est proposé au Conseil Municipal de :
- DECIDER du retour à la semaine de 4 jours (8 demi-journées) à la rentrée de septembre 2020 pour l’école Primaire de Saint-Ybars à laquelle la commune est rattachée par R.P.I.
- ADOPTER les nouveaux horaires ;
- SOLLICITER la dérogation à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelle et élémentaire auprès du Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN)
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité : 6 voix POUR – 1 contre
- D’approuver le retour à la semaine de 4 jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi) à compter de la rentrée scolaire 2020 dans les écoles maternelle et élémentaire ;
- D’approuver les horaires journaliers à compter de cette même date comme suit : Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h45 à 12h et de 14h à 16h45
- De donner son accord pour proposer ces modalités d’organisation du temps scolaire à l’Inspecteur de l’Education Nationale et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire.
N° 14/2020 OBJET : entretien des Espaces Verts Communaux – ACCEPTATION D’UN DEVIS DE PRESTATION DE SERVICES
| Nombre de membres | |||||
| En exercice | Présents | Procurat° | Suffrages exprimés | ||
| 7 | 5 | 2 | Pour 7 | Contre | abstention |
Monsieur le Maire expose que dans l’objectif d’arrêter l’entretien des espaces verts communaux assurés en chantier participatif, afin de se consacrer à des entretiens plus durables (entretien des bâtiments….) il a sollicité plusieurs entreprises de prestations de services pour obtenir des devis d’entretien des espaces verts communaux. Seule une entreprise a donné réponse.
Il s’agit de l’entreprise TAIL-DEM-BRICO située à TOULOUSE.
- Service entretien des espaces verts ……. 2.240 € TTC pour 14 passages.
- par an ; une réserve pour travaux exceptionnel de 260€ TTC est prévue (location de matériel spécifique, passage d’urgence hors entretien courant).
Ce montant constitue l’enveloppe maximale annuelle pour les opérations d’entretien.
Chaque passage fera l’objet d’une facturation.
Monsieur le Maire suggère le devis aux conseillers Municipaux et sollicite leur avis
Après examen de la proposition et après délibération, les Conseillers municipaux :
- ACCEPTENT le devis de l’entreprise TAIL-DEM-BRICO aux conditions ci-dessus énoncées
- MANDATENT Monsieur le Maire pour signer tout document relatif
- CONSTATENT que les montants sont prévus au budget primitif à l’article réglementaire
Questions diverses :
- Démission de Monsieur le Maire : Monsieur Pierre ISRAEL informe les conseillers municipaux de son intention de démissionner de ses fonctions de Maire ; il souhaite cependant rester conseiller municipal ; Il indique que dans les prochains jours il va adresser un courrier en ce sens à Monsieur le Préfet de Haute Garonne.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 h.30