Compte-rendu du conseil municipal du 11 decembre 2015

DEPARTEMENT DE La Haute-Garonne
ARRONDISSEMENT DE Muret
COMMUNE DE CANENS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 DECEMBRE 2015
L’an deux mille quinze le onze décembre à dix-neuf heures trente, l’assemblée délibérante, régulièrement convoquée, s’est réunie au nombre prescrit par la loi à la Mairie de Canens, sous la présidence de Mr Pierre ISRAEL
Date de convocation :4/12/15
Etaient présents : Pierre ISRAEL – Julien BAUDINIERE – Françoise PUGET – Nadia MAITRE – Yvon TAPIE
Absent : Claude BOUTTIER
Absente excusée : Isabelle GIFFARD (a donné procuration à Mme MAITRE)
Le quorum étant atteint, l’assemblée délibérante peut normalement siéger. Madame Nadia MAITRE est désignée secrétaire de séance._____________________________
DELIBERATION N°16/2015 – séance du 11/12/15 – séance n°5
OBJET : Avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale portant sur La fusion de la Communauté de Communes Garonne Louge avec la Communauté de Communes du Volvestre.

Nombre de membres		PROCURA TION
En exercice	Présents		Suffrages exprimés
7	5	1	Pour 6	Contre /	abstention

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, par un courrier en date du 19 octobre 2015, (reçu en mairie le 23/10/15) Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne a notifié à la commune le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) élaboré dans le cadre de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).

Ce projet de schéma tend à reconfigurer la coopération intercommunale dans le département de la Haute-Garonne, dans le respect des orientations définies par la loi NOTRe. .

Ce projet de schéma prévoit donc des projets de fusion d’EPCI tenant compte du relèvement du seuil minimal de population des EPCI de 5000 à 15000 habitants et des adaptations possibles (zone de montagne et densité de population inférieure à 31.02 habitants au km²).

Il vise également à rationaliser les syndicats intercommunaux et les syndicats mixtes fermés en en réduisant le nombre pour motifs de syndicats jugés inutiles, faisant double emploi, ayant un périmètre inférieur à ceux des EPCI actuels ou envisagés ou exerçant des compétences dont la loi a prévu le transfert aux EPCI entre 2016 et 2020.

Au 1er janvier 2015, 586 communes du département adhèrent à 34 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (3 communes adhèrent à des EPCI de départements voisins) dont 1 métropole, 2 communautés d’agglomération et 31 communautés de communes.

Par ailleurs, on dénombre 132 syndicats intercommunaux et syndicats mixtes auxquels s’ajoutent 3 Pôles d’Équilibre Territorial Ruraux (PETR).

16 EPCI à fiscalité propre sont appelés à évoluer au regard des nouveaux seuils (13 devront atteindre au moins 15 000 habitants, 3 devront atteindre au minimum 5 000 habitants).

Par conséquent, le projet de schéma telle que transmis propose :
9 fusions et une extension de périmètre d’EPCI à fiscalité propre, ramenant le nombre d’EPCI à fiscalité propre de 34 à 19
la réduction du nombre de syndicats de 132 à 72.

Monsieur le Maire précise qu’à compter de sa notification, les communes et les EPCI concernés disposent d’un délai d’un délai de 2 mois pour émettre un avis sur les points qui les concernent. A défaut d’avis rendu dans ce délai, celui-ci sera considéré comme favorable.

Les avis seront ensuite transmis avec le projet de schéma aux membres de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI)…
Le nouveau SDCI sera donc arrêté avant le 31 mars 2016 et mis en œuvre avant le 31 décembre 2016.

La commune de CANENS. est spécialement concernée par le projet de schéma en tant qu’il propose:

La fusion de la Communauté de Communes Garonne Louge avec la Communauté de Communes du Volvestre.

Les motifs justifiant cette proposition contenus dans le schéma sont les suivants :
– Les communautés de communes appartiennent au même PETR et au même SCOT
– Elles adhèrent toutes deux au SYSTOM des Pyrénées
– Elles ont un régime fiscal identique : fiscalité additionnelle
– La communauté de communes de Garonne Louge appartient au bassin de vie de Carbonne.

Cette proposition suscite les observations suivantes :

La fusion avec la Communauté de Commune Garonne Louge renforcerait la cohérence spatiale et économique de la Communauté de Communes du Volvestre. Ce rapprochement se ferait en cohérence puisque les deux communautés de communes appartiennent au même SCOT et ont mis en place un régime fiscal identique.
Il permettrait à la Communauté de Commune du Volvestre de couvrir la totalité du bassin de vie de Carbonne.

Compte tenu des observations qui précèdent, Monsieur le Maire invite l’assemblée à émettre :
– un avis favorable à la proposition de fusion de la Communauté de Communes du Volvestre avec la Communauté de Communes de Garonne-Louge.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité ( 6 voix pour)

– D’EMETTRE UN AVIS FAVORABLE à la proposition de fusion entre la Communauté de Communes du Volvestre et la Communauté de Communes de Garonne-Louge

– D’AUTORISER Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches pour que le présent avis rendu soit pris en compte par les instances et les autorités compétentes pour l’élaboration du SDCI.

DELIBERATION N°17/2015 – séance du 11/12/15 – séance n°5
OBJET : Avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale portant sur la fusion du Syndicat Intercommunal d’Action Sociale en milieu rural du Carbonnais, (SIASCAR), du SIVOM des plaines et coteaux du Volvestre et du SIVOM de Montesquieu-Volvestre

Nombre de membres		PROCURA TION
En exercice	Présents		Suffrages exprimés
7	5	1	Pour 5	Contre 1	abstention

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, par un courrier en date du 19 octobre 2015, (reçu en mairie le 23/10/15) Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne a notifié à la commune le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) élaboré dans le cadre de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe).

Le nouveau SDCI sera donc arrêté avant le 31 mars 2016 et mis en œuvre avant le 31 décembre 2016.

La commune de CANENS est spécialement concernée par le projet de schéma en tant qu’il propose:
La fusion du Syndicat Intercommunal d’Action Sociale en milieu rural du Carbonnais, (SIASCAR), du SIVOM des plaines et coteaux du Volvestre et du SIVOM de Montesquieu-Volvestre.

Les motifs justifiant cette proposition sont les suivants :

– Les périmètres de ces syndicats sont inférieurs au périmètre de l’EPCI à fiscalité propre élargi (CC du Volvestre et CC Garonne-Louge) ;
– Les périmètres de ces syndicats sont totalement inclus dans le périmètre de l’EPCI à fiscalité propre élargi (CC du Volvestre et CC Garonne-Louge) ;
– Ces syndicats font double emploi en exerçant une compétence dans le milieu social ;
– Le Sivom des plaines et coteaux du Volvestre fait double emploi avec la Communauté de Communes du Volvestre pour la compétence tourisme qui l’exercera au 01/01/2017 au plus tard ;
– Il est impossible d’imposer dans l’immédiat la reprise de cette compétence par la Communauté de Communes fusionnée eu égard aux compétences supplémentaires données aux EPCI à FP ;
– La fusion de ces trois syndicats sera de nature à : rationaliser l’exercice de la compétence action sociale sur le périmètre de l’EPCI élargi, mutualiser les moyens sur un périmètre plus large et faciliter la reprise de la compétence par la Communauté de Communes lorsqu’elle le jugera opportun.

De fortes réserves sont exprimées concernant cette proposition de fusion du Syndicat Intercommunal d’Action Sociale en milieu rural du Carbonnais, (SIASCAR), du SIVOM des plaines et coteaux du Volvestre et du SIVOM de Montesquieu-Volvestre :

En termes de rationalisation de la compétence action sociale sur le territoire élargi :

La compétence « action sociale » exercée par les trois syndicats dont la fusion est préconisée est de nature différente.
En effet, le SIVOM de Montesquieu-Volvestre a pour particularité d’avoir créé en 2004 le Centre Intercommunal d’Action Sociale de Montesquieu-Volvestre (C.I.A.S.) qui gère un Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD), un service de travaux ménagers, de livraison de repas à domicile, de transport à la demande. A la demande des CCAS des Communes adhérentes, le CIAS peut apporter son aide à l’instruction de dossier d’aide sociale.

Le SIASCAR est compétent pour la création et la gestion d’un service d’aide-ménagère à domicile et de travailleurs familiaux.

Le SIVOM des Plaines et coteaux du Volvestre est, quant à lui, compétent dans ce domaine pour la mise en place et la gestion d’un service d’aide à la personne et de maintien à domicile, de portage de repas, d’accueil et d’aide aux personnes en difficulté et a la particularité de gérer également un service de soins à domicile pour personnes âgées, handicapées ou dépendantes.

Trois communes du périmètre envisagé gèrent directement ou par le biais de leur CCAS les services d’aide à domicile et de portage de repas et n’adhèrent pas aux syndicats concernés par la fusion.

Le syndicat issu de la fusion ne couvrirait donc pas l’intégralité du territoire communautaire.

La fusion ne permettrait donc pas de rationaliser l’exercice de la compétence sur l’ensemble du territoire.
De très forts doutes demeurent concernant le fait que le Sivom des plaines et coteaux du Volvestre fasse « double emploi » avec la Communauté de Communes du Volvestre pour la compétence tourisme qui l’exercera au 01/01/2017.
En effet, la compétence tourisme reste une compétence partagée entre région, département, intercommunalité et communes (article 1111-4 du CGCT).
Des précisions juridiques doivent être apportées sur la teneur de la compétence tourisme transférée aux communautés de communes par la loi NOTRe.
En effet, est prévu le transfert aux communautés de communes de la compétence  » Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ».

Le transfert des équipements touristiques gérés par le SIVOM n’est pas prévu par le texte de loi.

Le SIVOM des Plaines et coteaux du Volvestre exerce en outre de nombreuses compétences en dehors de l’action sociale qui sont totalement passées sous silence dans ce document et notamment :
– La création, la gestion et l’entretien de structures d’animations touristiques, socio-culturelles, pédagogiques, sportives, d’intérêt syndical
– La création, la gestion et l’entretien de services ou de structures d’accueil à but social ou médico-social
– D’autres activités telles que l’organisation et la gestion d’une cuisine centrale, l’organisation et la gestion d’une régie de transports de voyageurs
– Des prestations de services (matériel et personnel) pour le compte de collectivités membres ou non du SIVOM, d’associations ou pour le compte de tiers
– Des travaux de création et d’entretien des espaces verts, des espaces naturels, d’espaces publics, des sentiers de randonnées (création, ouverture, entretien), de curage de fossés
– Le contrôle et l’entretien des installations d’assainissement autonome (SPANC)
– etc.
En termes de fonctionnement et d’efficacité du service public rendu :
Il faut souligner l’importance du syndicat issu de cette fusion eu égard aux compétences gérées ainsi qu’aux effectifs concernés.
La fusion de ces syndicats remettrait en cause la qualité et le bon fonctionnement des services rendus aux usagers.
L’action sociale relève d’un travail de proximité dont l’efficacité pourrait être remise en question s’il était mené à l’échelle de 29 ou de 32 communes.
Compte tenu des observations qui précèdent, Monsieur le Maire invite l’assemblée à émettre :
– un avis défavorable à la proposition de fusion du Syndicat Intercommunal d’Action Sociale en milieu rural du Carbonnais, (SIASCAR), du SIVOM des plaines et coteaux du Volvestre et du SIVOM de Montesquieu-Volvestre
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité ( 5 voix pour – 1 CONTRE):

– D’EMETTRE UN AVIS DEFAVORABLE aux propositions contenues dans le projet de SDCI tendant à fusionner le Syndicat Intercommunal d’Action Sociale en milieu rural du Carbonnais, (SIASCAR), le SIVOM des plaines et coteaux du Volvestre et le SIVOM de Montesquieu-Volvestre

– D’AUTORISER Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches pour que le présent avis soit pris en compte par les instances et les autorités compétentes pour l’élaboration du SDCI.

N°18/2015 – séance du 11/12/2015 – séance n°5
OBJET : INVESTISSEMENT avant le VOTE du BUDGET de l’année suivante
Autorisation donnée à Mr Le Maire
d’engager liquider et mandater les dépenses d’investissement (25%)

 

Nombre de membres		PROCURA TION
En exercice	Présents		Suffrages exprimés
7	5	1	Pour 6	Contre /	Abstention /

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales autorise une commune à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25 % des investissements budgétés l’année précédente, hors ceux prévus au chapitre 16 « remboursements d’emprunt »
Ainsi, ces dépenses pourraient s’établir comme suit :

Montant budgétisé en INVESTISSEMENT en 2015………………………………21.500,68 €
(hors emprunts, restes à réaliser et résultat antérieur reporté)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 5.375,17 €

Chapitre 21 – immobilisations corporelles
2138 bâtiments publics……………….3750,00 €
21318 autre bâtiment public 1.625,17 €
TOTAL….5.375,17 €
Après délibération Les conseillers municipaux :

AUTORISENT Mr le Maire en engager les sommes imputées aux dépenses d’investissement conformément à la répartition ci-dessus, avant le vote du budget primitif 2016.

N°19/2015 – séance du 11/12/2015 – séance n°5
OBJET : CONCOURS du RECEVEUR MUNICIPAL Attribution de l’indemnité de Conseil

 

Nombre de membres
En exercice	Présents		Suffrages exprimés
7	5	procuration 1	Pour 5	Contre	Abstention 1

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi des indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux
Après délibération et vote :

DECIDE :

Article 1 : de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer les prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16/12/1983.
Article 2 : d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 43%
Article 3 : cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Mme Valérie GIRAUDO, receveur Municipal.(nommée le 1/11/2015)
Article 4 : les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif à l’article réglementaire

DELIBERATION N°20/2015 – séance du 11/12/15 – séance n°5
OBJET : MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT D’ELECTRICITE
de LA HAUTE-GARONNE

Nombre de membres
En exercice	Présents		Suffrages exprimés
7	5	procuration 1	Pour 5	Contre	Abstention 1

Monsieur le Maire présente un courrier qu’il a reçu du Président du Syndicat Départemental d’Electricité de La Haute-Garonne informant les collectivités adhérentes de la procédure de modification des statuts. En effet il s’agit de l’évolution des compétences en matière de transition énergétiques ; Ainsi,

Vu les statuts du SDEHG en vigueur,
Vu la délibération du comité du SDEHG du 26 novembre 2015 approuvant modification de ses statuts,
Vu l’article L5211-17 du CGCT,
Considérant que le SDEHG, par délibération du 26 novembre 2015, a approuvé, à l’unanimité, la modification de ses statuts,

Considérant que la modification des statuts proposée permettrait notamment au SDEHG d’exercer de nouvelles compétences en matière de transition énergétique telles que la création d’infrastructures de charge pour les véhicules électriques,

Considérant que, conformément à l’article L5211-17 du CGCT, les membres du SDEHG doivent désormais se prononcer sur cette proposition de modification des statuts,

Considérant que le conseil municipal doit également se prononcer sur les compétences optionnelles qu’il souhaite transférer au SDEHG parmi celles-ci :
– création et exploitation de réseaux de chaleur ou de froid (L2224-38 du CGCT),
– création, entretien et exploitation d’infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables (L2224-37 du CGCT),
– aménagement et exploitation d’installations de production d’électricité de proximité (L2224-33 du CGCT).
Entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal
Article 1 : APPROUVE la modification des statuts du SDEHG telle que proposée par délibération syndicale du 26 novembre 2015 et figurant en annexe à la présente délibération et transfère au SDEHG, à compter du 1er janvier 2017, les compétences optionnelles suivantes :
– création et exploitation de réseaux de chaleur ou de froid (L2224-38 du CGCT),
– création, entretien et exploitation d’infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables (L2224-37 du CGCT),
– aménagement, exploitation d’installations de production d’électricité de proximité (L2224-33 du CGCT).

Délibération prise à l’unanimité des Membres présents (5 voix POUR – 1 Abstention)

Questions diverses : la réception pour les vœux de la municipalité aura lieu le samedi 16 janvier 2016 à 16 h.